Méthodologie et sources

La formule

Le taux personnalisé est la somme d'une partie liée au risque et d'une partie fixe, identique pour tous les employeurs :

taux personnalisé = (indice de risque CT × taux unité CT + indice de risque LT × taux unité LT) × facteur rétrospectif + taux fixe uniforme

Chaque horizon — court terme et long terme — se calcule séparément, avec sa propre période de référence, son propre paramètre de crédibilité et ses propres coûts.

1. Coûts attendus

Somme, sur les trois années de la période de référence, de la masse salariale assurable de l'année multipliée par le ratio d'expérience de l'unité pour cette année-là, divisée par 100. Au court terme, le ratio change chaque année — 2022, 2023 et 2024 pour la tarification 2026. Au long terme, la CNESST publie un ratio unique pour l'ensemble de la période 2021–2023, qu'elle applique à chacune des trois années.

Ces ratios sont publiés par unité de classification à l'annexe 1 du Règlement sur le financement. Ils figurent dans le référentiel de ce site, ce qui permet de reconstituer les coûts attendus à partir de la seule unité et des masses salariales, sans avoir son avis de calcul sous la main. La reconstitution reste une estimation : la CNESST retient la masse salariale réelle déclarée pour chaque année et tient compte, le cas échéant, de la participation à une mutuelle de prévention. Quand le montant de l'avis est saisi, c'est lui qui est utilisé.

2. Indice d'expérience

Coûts retenus multipliés par le facteur d'ajustement pour recalculs, divisés par les coûts attendus. Un indice supérieur à 1 signifie que vos lésions ont coûté plus cher que ce qu'anticipait votre unité de classification.

3. Degré de personnalisation

Coûts attendus divisés par la somme des coûts attendus et du paramètre de crédibilité — 4 980 $ au court terme, 232 400 $ au long terme pour 2026. Plus vos coûts attendus sont élevés, plus vos résultats propres pèsent dans votre taux. C'est le mécanisme qui protège les petits employeurs d'une variation brutale sur un seul accident, et qui rend les grands employeurs très sensibles à leur performance.

4. Plafond de l'indice

L'indice d'expérience est limité au plus petit de 3 et de 1 + 6 × degré de personnalisation. Un employeur peu personnalisé voit donc son mauvais résultat écrêté ; un employeur très personnalisé le paie en entier, jusqu'à trois fois le niveau attendu.

5. Indice de risque

Un plus le degré de personnalisation multiplié par l'écart entre l'indice limité et 1. C'est la formule qui traduit « à quel point vos propres résultats remplacent la moyenne de votre unité ».

6. Assemblage

Les indices de risque court et long terme multiplient leurs taux d'unité respectifs. Le total est ajusté du facteur rétrospectif lorsque l'employeur y est assujetti, puis le taux fixe uniforme est ajouté — 0,2294 $ pour un employeur provincial en 2026, 0,2728 $ s'il est en tarification rétrospective.

La simulation

Le calcul est relancé une seconde fois avec les coûts retenus réduits du pourcentage demandé, toutes choses égales par ailleurs. L'écart entre les deux primes donne l'économie annuelle ; elle est multipliée par trois, la durée pendant laquelle une lésion demeure dans la période de référence. C'est une approximation volontairement prudente : elle ignore l'effet composé d'une amélioration soutenue sur plusieurs années consécutives.

Vérification du calcul

La CNESST publie, dans le guide de l'employeur, un exemple complet aboutissant à un taux de 1,93 $. Cet exemple est rejoué automatiquement avant chaque publication de ce site, et les douze valeurs intermédiaires — coûts attendus, indices d'expérience, degrés de personnalisation, indices de risque, taux court et long terme, total au risque, taux final — doivent toutes être reproduites pour que la mise en ligne soit autorisée. C'est ce qui garantit qu'une révision annuelle des paramètres ne casse pas silencieusement la formule.

Le même exemple est rejoué une seconde fois en ne fournissant que l'unité de classification et les quatre masses salariales, sans aucun des chiffres de l'avis de calcul. Les coûts attendus reconstitués depuis les ratios doivent alors retrouver les 17 763 $ et 78 225 $ détaillés à la section 2 du guide, et le taux final le même 1,93 $. Ce second contrôle est ce qui rend le mode « choisissez votre unité » digne de confiance plutôt que simplement pratique.

Contrôle croisé supplémentaire, exécuté à l'intégration des barèmes : pour chacune des 170 unités, la somme du taux court terme, du taux long terme et du taux fixe uniforme doit reproduire au cent près le taux général publié dans la table des taux. Les 170 concordent — deux publications distinctes de la CNESST se confirment donc l'une l'autre.

Sur les libellés d'unités en anglais : ils sont condensés à partir des titres officiels de la 2026 Schedule of Rates, et chacun est apparié à son numéro d'unité par ce même contrôle croisé sur le taux général. Le libellé juridique complet reste celui du Règlement sur le financement.

À noter : l'exemple du guide utilise ses propres paramètres illustratifs, distincts des valeurs réelles de 2026. Il valide donc la formule, pas les barèmes. Les barèmes, eux, proviennent des publications officielles listées ci-dessous.

Limites connues

• Le facteur d'ajustement de la tarification rétrospective n'est pas exercé par l'exemple officiel : cette partie du calcul est conforme au guide mais non validée par un cas publié.
• La prime annuelle est estimée à partir de la masse salariale saisie, sans tenir compte des versements périodiques ni des ajustements de fin d'exercice.
• Les partages de coûts, transferts d'imputation et contestations en cours ne sont pas modélisés : ils modifient les coûts retenus en amont du calcul.
• Un employeur classé dans plusieurs unités de classification a un taux composite : ses coûts attendus s'additionnent sur toutes ses unités. Le simulateur n'en traite qu'une à la fois.
• Les masses salariales laissées vides sont remplacées par celle de l'année en cours. Sur une entreprise en forte croissance ou en contraction, l'écart est réel — le simulateur le signale plutôt que de le masquer.

Barèmes utilisés

Version des barèmes : 2026. Dernière vérification : 26 juillet 2026. Prochaine révision prévue : 15 janvier 2027.

Paramètre	Valeur 2026
parametres › seuilAssujettissement	1 660
parametres › seuilAssujettissementPrimeApprox	10 000
parametres › credibiliteCT	4 980
parametres › credibiliteLT	232 400
parametres › plafondIndiceBase	3
parametres › plafondIndiceCoefficient	6
parametres › facteurRetro › provincial	1,037
parametres › facteurRetro › federal	1,029
parametres › tauxFixeUniforme › provincial	22,94 %
parametres › tauxFixeUniforme › provincialRetro	27,28 %
parametres › tauxFixeUniforme › federal	9,55 %
parametres › tauxFixeUniforme › federalRetro	10,14 %
parametres › seuilLesionCT	5 %
maximumAnnuelAssurable › 2021	83 500
maximumAnnuelAssurable › 2022	88 000
maximumAnnuelAssurable › 2023	91 000
maximumAnnuelAssurable › 2024	94 000

Sources officielles

• Calcul du taux personnalisé 2026 — Guide de l'employeur, CNESST
  Consulté le 26 juillet 2026
• Table des taux 2026 — unités de classification, CNESST
  Consulté le 26 juillet 2026
• Taux de l'unité selon le risque et ratios d'expérience des unités de classification — Tarification au taux personnalisé 2026, CNESST
  Consulté le 26 juillet 2026
• Seuil d'assujettissement à la tarification au taux personnalisé, CNESST
  Consulté le 26 juillet 2026
• Paramètres de la tarification au taux personnalisé, CNESST
  Consulté le 26 juillet 2026

Limites connues

Aucun calculateur ne remplace l'analyse d'un cas réel. Cet outil produit une estimation fondée sur des hypothèses moyennes ; les situations particulières — régimes sectoriels, ententes collectives, statuts d'exception — peuvent modifier le résultat de façon significative. Les limites spécifiques à ce calcul sont indiquées directement sous le résultat, au fil de votre saisie.

Signaler une erreur

Si un taux vous semble faux ou périmé, écrivez à contact@tauxcnesst.ca en indiquant la source officielle. Les corrections sont appliquées et datées sur cette page.