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Éditeur

Taux CNESST — Éditeur indépendant, Québec, Canada.
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Hébergement

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Nature du service

Taux CNESST met à disposition un outil de calcul à titre d'information générale. Les résultats produits sont des estimations fondées sur des barèmes publics et des hypothèses moyennes. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis comptable, ni une recommandation d'agir.

Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour maintenir des barèmes exacts et à jour, et publie la date de dernière vérification. Il ne peut néanmoins garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats et de la vérification auprès d'un professionnel qualifié avant toute décision.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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